Accord collectif dérogeant à ce que prévoit le code du travail. L`accord dérogatoire peut être conclu uniquement dans des domaines précis et en respectant certaines conditions fixées par la loi. Trouvé sur https://code.travail.gouv.fr/glossaire/accord-derogatoire
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Accord collectif dérogeant à ce que prévoit le code du travail. L`accord dérogatoire peut être conclu uniquement dans des domaines précis et en respectant certaines conditions fixées par la loi.